Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société High Value Entrepreneurs (894 290 410) et tout client souhaitant accéder aux services proposés sur le site [https://www.roger-ormieres.com](https://www.roger-ormieres.com), notamment les accompagnements 1:1, la chaîne YouTube avec un podcast, l'inscription à la newsletter gratuite et l'accès au pôle de recrutement.
En accédant au site ou en passant commande, le client accepte sans réserve l’ensemble des dispositions des présentes CGV.
Article 2 - Services proposés
La société propose :
1. Accompagnements 1:1 : des séances individuelles payantes (soumis à des CGV).
2. Création de contenus.
3. Inscription à la newsletter : l’inscription est gratuite et permet aux utilisateurs de recevoir des informations régulières.
4. Pôle de recrutement : la société propose des services de recrutement (soumis à des CGV).
Article 3 - Commande
Toute commande d’accompagnement 1:1 se fait directement via le site internet. Le client sélectionne la prestation souhaitée, prend connaissance du descriptif détaillé et procède à la commande en ligne en suivant le processus prévu par la plateforme Kajabi.
Le client est responsable de la vérification des informations fournies lors de la commande. Une fois la commande validée, le client recevra un email de confirmation récapitulant les détails de sa commande.
Article 4 - Prix et paiement
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme Kajabi. Les modes de paiement acceptés sont indiqués lors de la finalisation de la commande. Le paiement est exigé avant la prestation de tout service.
Article 5 - Modalités de prestation des services
Les accompagnements 1:1 sont délivrés selon les modalités prévues lors de la commande (par exemple en ligne via visioconférence ou en présentiel). Les séances sont planifiées d’un commun accord entre le client et la société.
En cas d’empêchement du client, celui-ci s’engage à prévenir la société au moins 48 heures avant la date prévue de la séance. Passé ce délai, la séance sera considérée comme due et ne pourra être reportée ni remboursée.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, à condition que la prestation n’ait pas encore été réalisée.
Toute demande de rétractation doit être envoyée par écrit (email ou courrier) à la société High Value Entrepreneurs. Si le droit de rétractation est exercé dans les délais, un remboursement intégral sera effectué dans un délai de 14 jours. Si la prestation a commencé avec l’accord du client avant la fin du délai de rétractation, le montant correspondant à la partie de la prestation déjà réalisée sera dû.
Article 7 - Responsabilités
La société s’engage à fournir ses services avec tout le soin raisonnablement possible conformément aux pratiques du secteur. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à l'usage des informations fournies lors des accompagnements ou des contenus partagés via la chaîne YouTube, le podcast ou la newsletter.
Le client reconnaît que les résultats des accompagnements 1:1 dépendent en partie de son propre engagement et de la mise en application des recommandations. La société ne peut donc garantir un résultat spécifique.
Article 8 - Protection des données personnelles
La société collecte et traite les données personnelles des utilisateurs dans le respect de la législation en vigueur, notamment le RGPD. Les informations recueillies lors de la commande ou de l'inscription à la newsletter sont nécessaires pour la fourniture des services et ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement préalable.
Le client peut à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles en envoyant une demande à l'adresse de contact indiquée sur le site.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos) sont la propriété exclusive de la société ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou exploitation de ces contenus est interdite sans l'autorisation expresse de la société.
Article 10 - Litiges et médiation
En cas de litige, le client s'engage à contacter la société afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable. Si aucun accord n'est trouvé, le client pourra recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions légales.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de désaccord persistant, les tribunaux français seront compétents pour trancher le litige.
Article 11 - Modification des CGV
La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les clients seront informés des modifications par le biais du site ou par e-mail. Les CGV en vigueur au moment de la commande sont celles qui s'appliquent.